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Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur déclare :
– Qu’il a lu, comprend et accepte ce qui est exposé ici.
– Que, s’il envisage de contracter un produit et/ou un service, il dispose de la capacité légale nécessaire à cet effet.
– Qu’il assume toutes les obligations établies dans les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions Générales à chaque fois qu’il accède au Portail, car celui-ci et les Conditions Générales peuvent être modifiés.
Le titulaire du Portail se réserve le droit de réaliser, à tout moment, toute modification ou mise à jour de ses contenus et services, des présentes Conditions Générales, et plus généralement, de tout élément composant la conception et la configuration du Portail.
La modification de ces Conditions Générales n’affectera pas les biens ou promotions qui auraient été acquis avant ladite modification.
1. Informations générales du Portail
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations générales du Portail sont les suivantes :
2. Conditions d’Utilisation
2.1. Accès au Portail
L’accès au Portail est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
2.2. Nécessité d’Enregistrement
L’utilisation de certains services et contenus peut être conditionnée à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
Les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes, actuelles et véridiques. L’Utilisateur enregistré est responsable de la garde de son mot de passe et assume toute conséquence résultant d’une utilisation abusive, d’un partage ou d’une perte de celui-ci. Toute action réalisée à partir du compte de l’Utilisateur sera considérée comme effectuée par lui-même, qui en répondra en conséquence.
2.3. Règles d’Utilisation du Portail
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et l’ensemble de son contenu et services en conformité avec la loi, la morale, l’ordre public et les présentes Conditions Générales. Il s’engage à ne pas utiliser les services et/ou contenus du Portail pour mener des activités illicites ou nuisibles aux droits de tiers.
À titre illustratif, et sans caractère limitatif, l’Utilisateur s’engage à :
I.- Ne pas diffuser de contenus racistes, xénophobes, pornographiques, terroristes ou portant atteinte aux droits humains.
II.- Ne pas introduire de programmes malveillants (virus, logiciels nuisibles) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses prestataires ou d’autres utilisateurs.
III.- Ne pas diffuser des informations illégales, trompeuses ou publicitaires non sollicitées (« spam », chaînes de lettres, structures pyramidales).
IV.- Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leurs identifiants d’accès.
V.- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle des propriétaires du Portail ou de tiers.
VI.- Ne pas violer la confidentialité des communications et la législation en matière de protection des données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à garantir THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. contre toute réclamation, amende ou sanction qui pourrait résulter du non-respect de ces règles d’utilisation.
2.4. Exclusion de Responsabilité
THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans le Portail. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour se protéger.
THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux systèmes informatiques des Utilisateurs ou des interruptions de service dues à des pannes de réseaux.
2.5. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus du Portail (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété de THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. ou de tiers, et leur exploitation par l’Utilisateur est strictement interdite sans autorisation préalable.
L’Utilisateur accepte que les avis et commentaires publiés sur le Portail soient accessibles aux autres Utilisateurs.
3. Conditions de Contrat
3.1. Enregistrement de l’Utilisateur
L’achat de produits via THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. nécessite l’enregistrement de l’Utilisateur avec ses informations personnelles.
3.2. Politique d’Expédition
Les livraisons sont effectuées dans plusieurs pays européens. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et varient en fonction de la destination et du nombre de produits.
3.3. Options de Livraison
Des options de livraison spécifiques peuvent être proposées selon le code postal de destination.
3.4. Politique de Retour
Les produits peuvent être retournés sous 10 jours s’ils sont en parfait état et non ouverts. En cas d’erreur ou de produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par THE SAFFRON COMPANY JJ S.L.
3.5. Sélection des Produits
Les achats se font via un panier virtuel permettant à l’Utilisateur d’ajouter et modifier les articles sélectionnés.
3.6. Traitement de la Commande
Une fois les produits ajoutés au panier, l’Utilisateur doit renseigner ses coordonnées, choisir un mode de paiement et confirmer sa commande.
3.7. Prix des Produits
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
L'achat de produits via la passerelle de paiement de THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. permet les modes de paiement suivants :
Pour utiliser une carte de crédit via un TPV virtuel, l'acheteur doit remplir un formulaire en indiquant : le nom du titulaire de la carte, le type de carte, la date d'expiration et le code de sécurité.
La gestion des paiements par carte est effectuée via la passerelle sécurisée REDSYS de votre établissement bancaire et des protocoles sécurisés HTTPS sur notre serveur. THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. n’a en aucun cas accès aux données de votre carte. Dans tous les cas, THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. est responsable des transactions effectuées sur ce site web. THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. n’a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement et ne stocke ni ne connaît ces informations lors de l’opération de paiement.
Une fois le processus d'achat terminé, l'Utilisateur recevra, à l'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement, une confirmation détaillant :
De plus, un lien permanent vers les présentes conditions générales de vente sera envoyé à l’adresse e-mail fournie. L'Utilisateur pourra demander à tout moment, gratuitement, une copie des conditions générales applicables à THE SAFFRON COMPANY JJ S.L., ou à tout tiers désigné pour l’enregistrement et le contrôle des versions en vigueur, le cas échéant.
Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie concernée. Le reste des Conditions Générales restera en vigueur, et la clause concernée sera considérée comme non écrite.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. THE SAFFRON COMPANY JJ S.L. et l'Utilisateur conviennent que tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services faisant l’objet de ces Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de l'Utilisateur.
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De plus, les données de votre carte bancaire ne sont pas enregistrées dans nos bases de données mais sont directement transmises au TPV (Terminal de Paiement) de la banque.
Dans le but d’améliorer la sécurité des transactions, nous avons intégré à notre passerelle de paiement le système CES (Commerce Électronique Sécurisé). Ainsi, si votre carte est sécurisée, vous pourrez toujours effectuer des paiements par VISA ou MASTERCARD dans notre boutique en ligne.
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