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Informations relatives au règlement des litiges en ligne tirées de l'article 14, paragraphe 1 du règlement sur le règlement sur le règlement en ligne des litiges (RLL) :

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1, de l'ODR sur l'une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site Web où les consommateurs peuvent essayer de parvenir à des règlements sans passer par les tribunaux en cas de litiges découlant d'achats et de contrats de services en ligne.